Les principales règles du droit à l’image

Par Geoffroy

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Le droit à l’image est un droit exclusif que vous avez sur votre image et l’utilisation qui en est faite.
Les images peuvent être des photos ou vidéos sur lesquelles vous apparaissez et êtes reconnaissable, quel que soit le contexte : vacances, événement familial, manifestation culturelle ou religieuse, etc.
Toute personne, célèbre ou anonyme, est protégée par le droit à l’image.

Certaines images ne nécessitent pas d’autorisation des personnes concernées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la dignité de la personne représentée.

Il s’agit par exemple :
– d’images d’événements d’actualité qui peuvent être publiées sans l’autorisation des participants au nom du droit à l’information ou de création artistique ;
– d’images de personnalités publiques dans l’exercice de leur fonction (élus par exemple) à condition de les utiliser à des fins d’information ;
d’images illustrant un sujet historique.

Que faire ?

Une autorisation écrite doit être établie si une personne majeur apparait de manière isolée et reconnaissable
Pour toute personne mineur, une autorisation écrite des parents doit être rédigée

Si une image est diffusée à votre insu, vous pouvez demander le retrait de celle-ci.
Si cette démarche reste sans réponse dans un délai de 2 mois ou en cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement la Cnil pour contester la diffusion de votre image.