Les droits musicaux

Par Geoffroy

Les actus | Réglementation |

Voici les règles à connaitre et à respecter concernant les droits musicaux ;

La diffusion d’un titre musical est soumise au droit de propriété intellectuelle pour les droits des auteurs (paroles) et compositeurs (musiques) mais également des interprètes.

il existe différentes solutions pour utiliser des musiques tout en respectant les droits des auteurs:

– L’utilisation de musiques libres de droits:
Le terme musique libre de droit correspond à des créations musicales libres de diffusion, c’est-à-dire que les auteurs et interprètes donnent le droit au public d’échanger, partager et rediffuser le morceau musical.

– L’achat d’un titre:
Une demande et un formulaire doit être établie avec la SACEM et le producteur.
Avec ce formulaire unique, vous payez des droits qui seront répartis entre les créateurs et les éditeurs. Les droits ainsi versés rémunèrent leur travail. Leur paiement vous permet d’exploiter ces œuvres dans le respect des droits des auteurs.

Les exceptions au droit d’auteur
Il existe des exceptions au droit d’auteur.
Ces exceptions permettent de ne pas avoir d’autorisation pour utiliser une œuvre
– les reproductions et représentations effectuées exclusivement dans le « cercle de famille »
– les courtes citations
– les revues de presse
– les discours